Les mauvais calculs concernant vos frais de condo peuvent mener à des situations fâcheuses, voici six informations clés concernant le fonds de prévoyance exigé par le gouvernement du Québec, suite à l’adoption du projet de loi 16.

1. Des fonds pour quoi ?

Le fonds de prévoyances a pour objectif d’empêcher que les propriétaires de condos aient de mauvaises surprises en prévoyant un montant qui servira à payer les réparations majeures et les coûts de remplacement des parties communes. Par exemple, la réfection de la toiture, le remplacement des fenêtres, le revêtement ou la dalle de béton du stationnement souterrain, etc. Le but est de déterminer les parts à payer de chacun et d’assurer une sorte d’équité entre les propriétaires successifs.

2. Quel montant ?

En général, la bonne pratique veut que chaque copropriétaire contribue au fonds de prévoyance en fonction de la valeur de son condo (quote-part). Cependant, la déclaration de copropriété peut prévoir un mode de calcul différent pour les parties communes à usage restreint (balcon, portes, fenêtres, etc.). Dans certains cas, le montant minimal requis par la loi, 5% du budget annuel, peut suffire. Dans d’autres cas, ce budget est quasi inexistant. Lorsque le temps viendra de remplacer les fenêtres, par exemple, ou de réparer le toit, ces propriétaires devront faire face à des coûts exorbitants.

3. Des professionnels, à la rescousse

Évaluer le montant nécessaire au fonds de prévoyance peut sembler complexe. Heureusement, la loi prévoit que le conseil d’administration de la copropriété puisse avoir recours à des professionnels du bâtiment, comme ceux de CREO Solutions. L’expertise étudiera l’état de la copropriété, ses composantes et la durée de vie de chacune. Les contributions des copropriétaires seront ensuite ajustées en fonction de ces recommandations. Une hausse considérable de la contribution au fonds de prévoyance est donc à prévoir si ce fonds n’existait pas ou était insuffisant.

4. Carnet d’entretien, quand tu nous tiens

Le conseil d’administration devra aussi tenir un carnet d’entretien et le faire réviser régulièrement. Ce dernier prend en compte les entretiens effectués (et ceux qui devront l’être). Pour en savoir plus à ce sujet, c’est ici.

5. Où verser l’argent ?

Ne déposez pas tous les montants au même endroit. Le compte bancaire doit être différent de celui réservé au budget d’entretien de la copropriété. Ce fonds sera réservé aux fins auxquelles il est destiné (réparations majeures et remplacement des parties communes).

6. Quand ?

Très prochainement, le fonds de prévoyance ainsi que le carnet d’entretien seront obligatoires. Toutefois, le moment précis de leur mise en vigueur n’a pas encore été établi.

Pour une gestion heureuse de votre immeuble à copropriété, faites appel aux professionnels de chez CREO Solutions.

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